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CLASSE : CULTURE SOUS-CLASSE : PÉPINIÈRE
Informations complémentaires
Licence de pépinière
Une licence de pépinière de cannabis permet à ses titulaires de posséder du cannabis, de propager, de cultiver et de récolter des plantes et des graines de cannabis, de mener des activités auxiliaires et de modifier les propriétés chimiques ou physiques du cannabis à des fins d’essai. La licence permet également la vente et la distribution à d’autres titulaires de licence ainsi que la vente et la distribution de plantes et de graines de cannabis à des titulaires de licence autorisés à vendre du cannabis à des fins médicales ou en vertu de la législation provinciale/territoriale.
Les restrictions et les conditions de cette licence concernent la production de graines, les limites de récolte et la destruction des plantes. Pour la production de semences, une surface totale d’au plus 50 mètres carrés doit contenir toutes les parties de plantes en bourgeons ou en fleurs. Un maximum de 5 kg de sommités fleuries peut être récolté sur les plantes, à l’exception des semences. Le titulaire de la licence doit détruire les sommités fleuries (à l’exception des graines), les feuilles et les branches des plantes dans les 30 jours suivant la récolte.
En dehors des limites susmentionnées concernant la floraison du cannabis, il n’y a pas d’autres restrictions concernant l’espace de culture, la taille des installations, avec des exigences minimales en matière de sécurité.
La culture en intérieur ou en extérieur est autorisée.
Les personnes clés ayant une habilitation de sécurité sont le titulaire de la licence (à titre individuel), la personne responsable, le chef de la sécurité et le maître cultivateur. Les demandeurs doivent démontrer que le personnel possède les connaissances, les qualifications, l’expérience et la capacité de s’acquitter des responsabilités applicables. Les exigences relatives à la personne responsable méritent d’être soulignées, car cette personne a le pouvoir d’engager le titulaire de la licence, assume la responsabilité générale des activités menées par le titulaire de la licence et doit connaître les dispositions de la Loi et du Règlement sur le cannabis qui s’appliquent au titulaire de la licence. La personne responsable sert également de point de contact officiel avec Santé Canada.
Il y a quatre domaines de sécurité prioritaires que tous les demandeurs et titulaires de licence devront aborder par le biais de PONs. Le nombre de PON est laissé à la discrétion du demandeur, mais les quatre – habilitations de sécurité, sécurité physique, sensibilisation et formation en matière de sécurité, et tenue de dossiers, rapports et tests – doivent être inclus.
Les exigences en matière de sécurité physique à prendre en compte portent sur la conception du site, la barrière physique du site, une barrière physique pour les zones de stockage et l’accès restreint du personnel aux zones de stockage. Comme pour les autres catégories de permis, un plan de sécurité organisationnel doit être élaboré dans le cadre de la demande.
Les habilitations de sécurité sont une exigence essentielle, pour tout le personnel clé du site, les administrateurs et les dirigeants de la société et tous les principaux investisseurs de l’entreprise. La trousse doit être accompagnée d’un organigramme montrant la structure de l’entreprise, avec les noms, les titres et les liens hiérarchiques, y compris les postes de direction et tous les autres rôles qui influencent les décisions commerciales et opérationnelles stratégiques, ainsi que les mouvements d’argent ou de cannabis.
La demande de licence de pépinière comprend
Des exigences en matière de bonnes pratiques de production (BPP), mais pas aussi nombreuses que pour les licences de transformation. Les principales exigences en matière de BPP comprennent les procédures opérationnelles normalisées, la lutte contre les parasites, le stockage, la distribution, les systèmes de filtration et de ventilation, l’assainissement et autres. Sont exclus les compétences et les qualifications, le contrôle de la température et de l’humidité, les activités incompatibles et autres (voir Santé Canada : Exigences relatives aux BPE par catégorie de permis – Document d’orientation ; Annexe A.).
La licence de pépinière peut être combinée à trois autres licences de cannabis, c’est-à-dire la vente à des fins médicales, les tests analytiques et la recherche sur le cannabis.
Les demandeurs doivent également déposer un rapport sur les principaux investisseurs, qui est requis si les actions de l’entité ne sont pas cotées en bourse.
Un plan d’affaires pour l’opération proposée est nécessaire pour aider à obtenir cette licence. Le plan doit décrire le modèle commercial du demandeur en indiquant les produits qu’il a l’intention de vendre et les activités qui seront menées. Une attention particulière sera accordée à toute affiliation ou relation commerciale que l’exploitation entretiendra avec d’autres entreprises.
Une trousse de preuves du site, comprenant une visite vidéo guidée de l’ensemble du site (intérieur et extérieur) et mettant en évidence le périmètre du site, un aperçu photographique du périmètre et de toutes les zones de stockage doit être soumise. Des informations supplémentaires détaillant les barrières physiques et la conception du site, les mesures de surveillance visuelle et de détection des intrusions, l’accès restreint et les journaux, les plans de surveillance et d’intervention font partie de la trousse de demande. Il s’agit notamment de détails sur les types, les spécifications et l’emplacement des caméras de surveillance et des dispositifs de contrôle d’accès (p. ex. lecteurs de cartes de proximité et gâches électriques), s’il en existe, ainsi que d’une description de la façon dont le personnel autorisé pourra accéder au site.
Les clones peuvent être préparés par culture de tissus ou à partir de boutures. Les graines sont fabriquées à partir de mâles/femelles.
