Trousses de preuves du site

A man explains the security system in a cannabis facility by pointing to a dome camera installed in

La visite vidéo guidée est l’occasion de présenter une nouvelle installation aux examinateurs de Santé Canada.

Renseignements supplémentaires

En plus des documents soumis dans le cadre d’une demande CTLS, les demandeurs doivent soumettre une trousse de preuves sur le site avec des preuves visuelles pour démontrer l’achèvement et la fonctionnalité de leur installation. Les demandes ne seront traitées que lorsque la partie documents de la demande aura été soumise dans le cadre du CTLS et que la trousse de preuves sur place aura été soumise par Santé Canada. 

Les informations suivantes doivent être soumises dans la trousse de preuves du site :

– Visite vidéo guidée de l’ensemble du site (y compris les zones intérieures et extérieures comme l’enveloppe du bâtiment), mettant en évidence toutes les caractéristiques de sécurité du périmètre du site, des zones d’exploitation (y compris toutes les zones de culture) et des zones de stockage. Tous les dispositifs doivent correspondre à leur emplacement tel qu’indiqué sur le plan du site (y compris tous les plans d’étage). 

– Aperçu photographique de chaque côté du périmètre défini du site. 

– Vue d’ensemble des appareils d’enregistrement visuel qui comprend l’avant, l’arrière et les côtés du périmètre défini du site (par exemple, les murs est, ouest, sud et nord). La meilleure façon de démontrer la couverture complète est d’afficher plusieurs séquences de dispositifs d’enregistrement visuel qui filment un individu marchant autour du périmètre. 

– Des images de tous les dispositifs d’enregistrement visuel dans chaque zone d’exploitation (y compris les points d’entrée et de sortie des zones de culture) et dans toutes les zones de stockage. Toutes les vidéos et images doivent répondre aux critères suivants : 

                  – Avoir une résolution suffisante pour visualiser clairement la zone (pas une image pixellisée) ; 

                  – Capturer l’intégralité des zones identifiées (c’est-à-dire aucun angle mort et/ou vue obstruée) ;  

                  – Démontrer la capacité de l’appareil d’enregistrement visuel à capturer l’information requise dans des conditions de faible luminosité ou d’absence de luminosité.

Lorsqu’il crée une nouvelle demande de permis dans le CTLS, le demandeur doit d’abord identifier la classe de permis pour laquelle il fait une demande dans le CTLS. 

Les classes de permis visées par le présent guide sont les suivantes :

  • Culture (micro, standard, pépinière)
  • Traitement (micro, standard)
  • Vente à des fins médicales (avec possession, sans possession)

Les classes de licences suivantes ne sont pas tenues de soumettre une trousse de preuves sur place ou une attestation vidéo :

  • Licence de test analytique
  • Licence de drogue de cannabis
  • Licence de chanvre industriel
  • Licence de recherche

Regardez cette bande-annonce sur les visites guidées de preuves sur site effectuées par CannDelta Consultants.
Pour plus d’informations sur les exigences relatives à ces catégories de licence, les demandeurs peuvent se référer à la Loi sur le cannabis et à ses règlements, ainsi qu’aux directives supplémentaires publiées sur le site Web de Santé Canada.

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