Territoires: Licences de vente au détail de cannabis

Yukon

Premier ministre : Sandy Silver, libéral
Population : 35 874 (2016) StatCan
Salaire minimum : 13,85 $ CAD de l’heure (2018)
Magasins de détail privés : Autorisé
Nombre de magasins de vente au détail de cannabis : 5
Régulateur du magasin : Cannabis Yukon

Nunavut
Premier ministre : Joe Savikataaq
Population : 39 407 (est. 2021)
Salaire minimum : 16 $ CAD de l’heure (2018)
Magasins de détail privés : Autorisé
Nombre de magasins de vente au détail de cannabis : 5
Organisme de réglementation des magasins : Commission des alcools et du cannabis du Nunavut
Frais de demande : 2 000

Territoires du Nord-Ouest

Premier ministre : Caroline Cochrane
Population : 45 136 (est. 2021)
Salaire minimum : 13,46 $ CAD de l’heure (2018)
Magasins de détail privés : Autorisés
Nombre de magasins de vente au détail de cannabis : 6
Organisme de réglementation des magasins : Commission des alcools et du cannabis des Territoires du Nord-Ouest
Emplacement des magasins : Fort Simpson, Fort Smith, Hay River, Norman Wells, Yellowknife (2)
Exigences en matière d’assurance : Il n’y a pas d’exigences minimales en matière d’assurance pour le moment.

Yukon

Le Yukon a mis en place un modèle hybride de vente au détail de cannabis géré par le gouvernement et le secteur privé. La Yukon Liquor Corporation (YLC) réglemente la vente et la distribution du cannabis au Yukon et exploite Cannabis Yukon, le seul site légal de commerce électronique non médical du Yukon.

La YLC est chargée de délivrer les licences de cannabis et de superviser l’activité des exploitants privés.  Toute personne peut demander à devenir un vendeur de cannabis désigné ; le YLC supervise l’évaluation de toutes les demandes et fournit des recommandations au Cannabis Licensing Board (Régie de délivrance de licences pour le cannabis), qui détient le seul pouvoir d’accorder ou non la licence.

Il y a actuellement cinq magasins de vente au détail de cannabis au Yukon, dont les emplacements ont été choisis en fonction de la population et de l’accessibilité. Selon les ventes, on s’attend à ce que de nouveaux emplacements de vente au détail soient ouverts dans un proche avenir.

Les emplacements des magasins de vente au détail de cannabis sont les suivants

  • Carmacks
  • Dawson City
  • Whitehorse

 Territoires du Nord-Ouest

La Northwest Territories Liquor and Cannabis Commission (NTLCC) réglemente la vente et la distribution du cannabis dans les Territoires du Nord-Ouest (TNO). Les consommateurs peuvent acheter des produits de cannabis en ligne sur le site Web gouvernemental de la NTLCC, ou en magasin chez des vendeurs de cannabis désignés.

Toute personne peut soumettre une demande pour devenir un vendeur de cannabis désigné ; la NTLCC supervise l’évaluation de toutes les demandes et fait des recommandations au ministre des Finances pour approbation.

Il y a actuellement cinq magasins de vente au détail de cannabis dans les Territoires du Nord-Ouest, dont les emplacements ont été choisis en fonction de la population et de l’accessibilité. En fonction des ventes, on s’attend à ce que de nouveaux emplacements de vente au détail soient ouverts dans un proche avenir.

Les cinq emplacements des dispensaires sont les suivants

  • Fort Simpson
  • Fort Smith
  • Hay River
  • Norman Wells
  • Yellowknife

Détaillants de cannabis au Nunavut

Jusqu’à tout récemment, il n’y avait aucun magasin de vente au détail de cannabis au Nunavut, et toutes les ventes se font par le biais de transactions en ligne réglementées par la Commission des alcools et du cannabis du Nunavut (NULC). La réglementation provinciale permet l’octroi de licences privées par l’intermédiaire d’agents sélectionnés par la NULC. À l’heure actuelle, les agents approuvés par la NULC sont :

Le 19 mai 2020, le gouvernement du Nunavut a annoncé qu’il se préparait à autoriser les entreprises du territoire à vendre du cannabis récréatif. À compter du 1er juin 2020, le gouvernement a commencé à accepter les demandes de licences de vente au détail de cannabis pour exploiter des magasins de cannabis physiques et des magasins en ligne au Nunavut.

Soumission de la demande : Une fois la demande reçue, le Bureau du surintendant enverra un courriel de confirmation au demandeur. Examen initial : Le Bureau du surintendant examinera les renseignements fournis dans la demande pour s’assurer qu’ils sont complets. Les informations manquantes retarderont la période d’examen initial. Une fois la documentation complète reçue, le Bureau du surintendant entreprend un examen initial et s’assure que le ou les demandeurs sont admissibles à l’obtention d’une licence de vente au détail de cannabis. 

Consultation de la communauté : Si la demande concerne un magasin physique, la communauté où le magasin potentiel doit être situé sera consultée (voir les détails ci-dessous).

Décision relative à la licence : (magasins physiques) Le surintendant fournira au ministre des Finances un rapport final sur chaque demande de licence reçue pour un magasin physique. Le ministre examinera ensuite le rapport et donnera des directives au surintendant sur l’approbation d’une demande de licence de vente au détail de cannabis pour un magasin physique. Décision relative à la délivrance d’une licence : (magasins en ligne) Le surintendant approuvera une demande de licence de vente au détail de cannabis pour l’exploitation d’un magasin en ligne si le ou les demandeurs répondent aux critères d’admissibilité standard.

Source : Manuel des détaillants de cannabis du Nunavut

Le gouvernement du Nunavut a approuvé et délivré des licences de vente au détail de cannabis aux entreprises suivantes :

 

Nom : Nuna Cannabis Store Inc

Adresse :  1501 Federal Road, Iqaluit, Nunavut

Courriel : support@nunacannabis.com

Ce qu’il faut savoir

A mountain range is shown in fall with a tree-filled valley populated with with yellow and red leaves

Ce qu’il faut savoir
Les Territoires du Canada sont vastes et peu peuplés. Si vous souhaitez ouvrir un magasin de vente au détail de cannabis dans les Territoires, vous devez être armé d’un plan d’affaires ainsi que des meilleures pratiques du secteur.

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À ce stade, vous vous demandez probablement “Combien cela coûte-t-il d’ouvrir un dispensaire au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest ou au Nunavut ?”.

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