CLASSE : Transformation SOUS-CLASSE : Micro
Informations complémentaires
Licence de microtransformation
Le titulaire d’une Licence de Microtransformation est autorisé à posséder et à produire (fabriquer) des produits du cannabis, autrement qu’en les propageant, en les cultivant ou en les récoltant. En général, la licence permet la fabrication ou la production d’une vaste gamme de produits du cannabis, y compris les pré-rouleaux, les cartouches et les stylos de vaporisation, les comestibles, les boissons et les produits topiques. Les transformateurs standard autorisés peuvent également produire et trousse des produits du cannabis, y compris du cannabis séché et frais, des plantes, des graines et des huiles. Le titulaire d’une licence de microtransformation est autorisé à modifier les propriétés chimiques ou physiques du cannabis en utilisant un solvant organique, mais la transformation des huiles de cannabis est limitée à 30 mg de THC par ml.
Le titulaire de la licence est autorisé à vendre et à distribuer du cannabis à d’autres titulaires de licences, comme d’autres transformateurs, des testeurs analytiques, des chercheurs et des titulaires de licences de drogues de cannabis. Seules les plantes ou les graines peuvent être vendues/distribuées à des pépinières autorisées. Le cannabis produit à des fins d’analyse (nécessaire pour déterminer la caractérisation chimique du cannabis, par exemple, pour une norme de référence) peut être vendu ou distribué à tous les détenteurs des classes de licences précédentes. Enfin, une licence de microtransformation permet d’envoyer des produits du cannabis à un acheteur à la demande d’un titulaire de licence qui est autorisé à vendre du cannabis à des fins médicales, ou qui est autorisé à vendre en vertu d’une loi provinciale/territoriale.
Les titulaires de licence sont soumis à certaines limites de traitement : un maximum de 600 kg de cannabis séché (ou l’équivalent) en une (1) année civile, conformément à l’article 21 du Règlement sur le cannabis. Toutefois, si le titulaire de la licence possède également une licence de micro-culture pour le même site et que le cannabis provient exclusivement de ce site, cette quantité maximale ne s’applique pas. Le cannabis doit également être produit, troussé, étiqueté, stocké, échantillonné et testé à l’intérieur, et respecter toutes les bonnes pratiques de production (BPP). Le cannabis obtenu dans le cadre de cette classe de licence ne peut être récupéré par synthèse de cannabinoïdes. Des tests analytiques du cannabis doivent être effectués avant la vente.
Le personnel clé qui doit être identifié et obtenir une autorisation de sécurité est le titulaire de la licence (qui a la responsabilité globale de la licence), la personne responsable (responsable des activités menées par le titulaire de la licence), le chef de la sécurité (responsable de s’assurer que les mesures de sécurité physique sont conformes à la partie 4 du Règlement sur le cannabis et du plan de sécurité de l’organisation) et le responsable de l’assurance de la qualité (PAQ).
Le PAQ est chargé de s’assurer de la qualité du cannabis avant qu’il ne soit mis en vente. Le PAQ enquête également sur les plaintes concernant le cannabis et prend des mesures pour atténuer les risques. Le titulaire de la licence doit retenir les services d’un PAQ qui possède la formation, l’expérience et les connaissances techniques liées aux exigences des parties 5 et 6 du Règlement sur le cannabis. Si le PAQ n’a pas l’expertise nécessaire pour traiter les produits comestibles, le titulaire de la licence doit retenir les services d’un remplaçant qui possède la formation, l’expérience et les connaissances techniques requises. Jusqu’à deux personnes peuvent être engagées comme PAQ suppléant si elles sont qualifiées pour remplacer le PAQ principal.
Des habilitations de sécurité sont nécessaires pour les investisseurs clés, les administrateurs et les dirigeants de la société ou de la coopérative (si le titulaire de permis est une société ou une coopérative) ; pour toute personne qui exerce ou est en mesure d’exercer un contrôle direct sur la société ou la coopérative ; pour toute personne qui est un associé d’un partenariat qui exerce (ou est en mesure d’exercer) un contrôle direct sur l’entité ; et généralement, pour la personne responsable, le chef de la sécurité, le PAQ et les suppléants désignés du personnel clé.
Les exigences et les normes de sécurité pour la licence de microtransformation sont moins onéreuses que pour la plupart des autres catégories de licence. Conformément à la partie 4 du Règlement sur le cannabis, le titulaire de la licence doit s’assurer que le site est conçu pour empêcher tout accès non autorisé, que le site et les zones de stockage sont entourés d’une barrière physique pour empêcher tout accès non autorisé et que l’accès aux zones de stockage est limité aux personnes qui doivent s’y trouver pour exercer leurs fonctions.
Les personnes qui demandent une licence de microtransformation doivent joindre à leur demande un rapport sur les investisseurs clés, qui est obligatoire si l’entité n’a pas d’actions cotées en bourse.
L’extraction des cannabinoïdes par la chaleur (colophane) est un procédé de séparation physique sans solvant.
