Micro-culture

CLASSE : Culture SUBCLASSE : Micro

Licence de micro-culture

L’obtention d’une licence de micro-culture de cannabis permet à un titulaire de licence d’obtenir et de posséder du cannabis et des plantes ou des graines de cannabis en les propageant, en les cultivant et en les récoltant. Un micro-cultivateur autorisé peut également modifier les propriétés du cannabis à des fins d’essai, et vendre ou distribuer du cannabis séché et frais, ainsi que des plantes ou des graines, à d’autres catégories de titulaires de licence. L’exception est constituée par les titulaires de licence de pépinière de cannabis, à qui seuls les plantes et les graines peuvent être vendues ou distribuées. Un titulaire de licence de microculture peut également vendre et distribuer des produits du cannabis à un titulaire de licence autorisé à vendre du cannabis à des fins médicales ou à une personne autorisée à vendre du cannabis en vertu d’une loi provinciale ou territoriale. Tous les titulaires de licence peuvent mener des activités auxiliaires (p. ex. séchage, parage, mouture, etc.).

Limites de culture

Il existe des limites à la culture. L’espace de la canopée ne doit pas dépasser 200 mètres carrés (m2) pour la culture, la propagation et la récolte des plantes de cannabis. Toutes les surfaces de la canopée doivent être comptées, comme celles disposées les unes au-dessus des autres pour calculer la surface totale autorisée. Cela donne une superficie totale de 2 153 pieds carrés (pi2), soit environ 1/8e d’une patinoire de hockey. Toutes les plantes, y compris les clones et les plantules, contribuent à ce total.

Sécurité physique

Les systèmes de sécurité physique pour les micro-cultivateurs se limitent à quatre exigences principales : Que le site soit conçu pour empêcher tout accès non autorisé, au minimum en l’entourant d’une barrière physique ; et que chaque zone de stockage soit entourée d’une barrière physique empêchant tout accès non autorisé. De plus, l’accès aux zones de stockage est limité aux personnes dont la présence est requise pour l’exercice de leurs fonctions. Une conception du site est nécessaire pour répondre à ces exigences, en mettant en évidence toutes les zones situées dans le périmètre défini du site. Santé Canada recommande aux demandeurs d’envisager le concept des ” anneaux de protection “, qui exige la construction d’anneaux ou de barrières autour des articles et des zones protégés. L’idée est qu’un intrus soit détecté lorsqu’il tente de franchir la première barrière, ce qui laisse le temps à la police d’arriver et d’empêcher le vol. 

En règle générale, les caméras ne sont pas nécessaires sur le site du micro-cultivateur. C’est important car les serveurs d’enregistrement vidéo en réseau (NVR) pour la conservation de la surveillance visuelle des caméras haute définition constituent le poste de dépense le plus important dans l’installation d’un système de sécurité, suivi par les caméras elles-mêmes), bien que Santé Canada puisse demander une sécurité supplémentaire sur n’importe quel site. Un contrôle d’accès sur les portes qui mènent à l’espace d’exploitation et à l’entreposage sécurisé est requis. Le niveau de sécurité minimal requis est un système de clé, mais un système de porte-clés ou de broche est généralement recommandé dans tout site où du cannabis sera présent, surtout lorsque plus de trois (3) employés sont présents ou que le site est situé près d’une grande ville.

Un rapport sur les bonnes pratiques de production (BPP)

Le rapport BPP est une exigence importante pour obtenir cette licence. Le rapport doit décrire comment et où le cannabis et tout ce qui est utilisé comme ingrédient sera stocké, y compris les conditions de stockage (température, humidité). La procédure de stockage doit être entièrement divulguée, par exemple, pour le stockage en cours de fabrication, le stockage en vrac, les conteneurs, les échantillons et les matériaux en attente de destruction. Une description du bâtiment détaillant les surfaces, les systèmes de filtration et de ventilation, les échanges d’air, l’approvisionnement en eau, l’éclairage, l’assainissement, le nettoyage/entretien et d’autres aspects fait partie du rapport. Des preuves visuelles doivent également être soumises, notamment des visites vidéo guidées et des photographies du site pour mettre en évidence les caractéristiques MPE du bâtiment et des zones opérationnelles. Le rapport est complété par une attestation MPE.

Personnel clé

Le personnel requis aux fins de la demande de cette licence est la personne responsable et le chef de la sécurité. Les demandeurs doivent démontrer que le personnel possède les connaissances, les qualifications, l’expérience et la capacité de s’acquitter des responsabilités applicables. Les exigences relatives à la personne responsable méritent d’être soulignées, car cette personne aura le pouvoir d’engager le titulaire de la licence ; elle a la responsabilité générale des activités menées par le titulaire de la licence ; et elle doit connaître les dispositions de la Loi et du Règlement sur le cannabis qui s’appliquent au titulaire de la licence. La personne responsable sert également de point de contact officiel avec Santé Canada. Le responsable de la sécurité doit veiller à ce que les mesures de sécurité applicables énoncées dans la partie 4 du Règlement sur le cannabis soient respectées, et il est responsable du plan de sécurité du titulaire de licence.

Autorisations de sécurité 

Des autorisations sont requises pour les principaux investisseurs, les administrateurs et les dirigeants de la société, du partenariat ou de la coopérative, pour toute personne qui exerce ou est en mesure d’exercer un contrôle direct sur l’entité, et généralement pour la personne responsable, le chef de la sécurité, le maître cultivateur et les remplaçants désignés du personnel clé.

Trousse de preuves du site

Une trousse de preuves du site, comprenant une visite vidéo guidée de l’ensemble du site (intérieur et extérieur) et mettant en évidence le périmètre du site, un aperçu photographique du périmètre et de toutes les zones de stockage, doit être soumise. Des informations supplémentaires détaillant les barrières physiques et la conception du site, les mesures de surveillance visuelle et de détection des intrusions (le cas échéant), les accès restreints et les journaux, les plans de surveillance et d’intervention font partie de la trousse de demande. Il s’agit notamment de détails sur les types, les spécifications et l’emplacement des caméras de surveillance (le cas échéant) et des dispositifs de contrôle d’accès (par exemple, les lecteurs de cartes de proximité et les gâches électriques), ainsi qu’une description de la manière dont le personnel autorisé aura accès.

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Additional Licences

The applicant may need additional licences to help realize their business plan. Licences for Micro Processing, Research, Testing and Sales are permitted combinable licences with the Micro Cultivation Licence.  All cultivators of cannabis products are required to obtain a cannabis licence from the Canada Revenue Agency (CRA). 

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