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Informations supplémentaires
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La licence de chanvre industriel est nécessaire pour cultiver, vendre, importer, exporter, nettoyer, préparer, traiter (toutes les parties du chanvre à l’exception de la fleur de chanvre). Une licence de chanvre industriel est nécessaire si un demandeur veut cultiver, fabriquer des dérivés ou des produits à partir du chanvre industriel, le vendre ou l’importer/exporter. La licence est également requise pour stériliser des grains (c’est-à-dire les rendre non viables), nettoyer des graines ou des grains de chanvre, ou préparer (conditionner) des graines de chanvre industriel. Les activités ci-dessus sont limitées aux parties de la plante de chanvre qui excluent la fleur de chanvre, le CBD ou d’autres cannabinoïdes.
La demande de licence doit indiquer les cultivars de chanvre industriel approuvés proposés pour chaque activité. Aux fins de la demande, l’expression “cultivar approuvé” désigne les variétés répertoriées pour la culture commerciale sous licence pour l’année en cours. Les cultivars non approuvés ou les variétés dont la teneur en THC dans les sommités fleuries et les feuilles est inférieure à 0,3 % peuvent être proposés pour la sélection et la propagation des plantes, sous réserve de tests.
Une licence de chanvre industriel est nécessaire si le demandeur veut cultiver, fabriquer des dérivés ou des produits à partir de chanvre industriel, le vendre ou l’importer/exporter. La licence est également nécessaire pour stériliser des grains (c’est-à-dire pour les rendre non viables), nettoyer des graines ou des grains de chanvre ou préparer (conditionner) des graines de chanvre industriel. Veuillez noter que l’importation ou l’exportation de sommités fleuries, de feuilles et de branches nécessite également un permis d’importation/exportation pour chaque envoi.
Limites de capacité : (aucune)
Exigences en matière de sécurité physique : (aucune)
Personnel spécialisé : (aucun requis)
Personnel recommandé : Maître cultivateur qualifié/expérimenté
Est. Délai d’examen des demandes : 1 à 2 mois
Activités permises : La propagation, la culture, la récolte, le séchage, la coupe, le broyage, le stockage et l’achat/la vente de chanvre, de tiges de chanvre, de feuilles, de graines ou de fleur de chanvre. Le titulaire d’une licence de chanvre industriel ne peut vendre de la fleur de chanvre qu’à un titulaire de licence pour le Traitement Standard ou Micro Traitement.
La propriété du site est le premier point d’intérêt de Santé Canada, les exigences du ministère étant axées sur le type de propriété. Selon que le site appartient à un individu, à des partenaires, à une société ou à une coopérative, un formulaire de consentement peut être soumis.
Pour les produits/dérivés fabriqués à partir de grains ne contenant pas de phytocannabinoïdes (p. ex. huile de graines de chanvre, poudre de protéines de chanvre), aucune licence n’est requise si la teneur en THC est inférieure à .<10 µg/g après analyse et conforme à l’alinéa 2(1)a) du Règlement sur le chanvre industriel. De même, aucune licence n’est nécessaire pour la production de grains non viables, de tiges matures nues (ou de fibres produites à partir de tiges), ou pour les racines de chanvre.
Selon le statut du demandeur (c’est-à-dire s’il s’agit d’un particulier, d’une société, d’un partenariat ou d’une coopérative), différentes exigences s’appliquent. Par exemple, un demandeur constitué en société doit télécharger une copie du certificat d’incorporation avec le numéro d’incorporation dans le Système de suivi et d’octroi de licences pour le cannabis (SSLC), ainsi qu’une liste de tous les dirigeants et administrateurs de la société. Si la demande est faite en tant que partenariat, l’accord de partenariat est nécessaire, ainsi qu’une liste de tous les partenaires avec une pièce d’identité émise par le gouvernement pour chaque partenaire.
Les renseignements requis en fonction de l’activité dépendent des activités proposées dans le cadre de la licence. Par exemple, la production de semences, l’importation de semences, le conditionnement de semences et la sélection/propagation de plantes ont des exigences supplémentaires qui doivent être remplies en vertu du Règlement sur les semences. Pour la production de semences, le demandeur doit être membre de l’Association canadienne des producteurs de semences et se conformer à ses exigences en matière de production de semences sélectionnées. L’importation de semences nécessite un certificat d’enregistrement en tant qu’importateur autorisé délivré en vertu de la partie IV du Règlement sur les semences. En ce qui concerne la reproduction/propagation des plantes, le demandeur doit être reconnu comme un sélectionneur de plantes par l’Association canadienne des producteurs de semences.
Des détails relatifs à l’objectif de l’exploitation sont requis pour la demande. Il s’agira d’options telles que la sélection et la propagation de plantes, la production de graines ou de céréales, la culture de tiges de plantes pour la fibre ou la culture de têtes, de feuilles et de branches fleuries. La propriété du site est un domaine distinct de la demande, avec différents documents de déclaration nécessaires selon que le demandeur est propriétaire du site ou qu’il a l’intention d’utiliser un terrain appartenant à une autre partie. Si des activités autres que la culture sont proposées (par exemple, la vente, l’importation), l’adresse du site doit être divulguée, ainsi que la partie de la plante centrale à cette activité.
Notez que l’analyse du THC est obligatoire pour le titulaire d’une licence autorisant la culture pour les semences, et qu’elle est également requise pour la sélection des plantes et pour l’inclusion d’une variété de chanvre industriel sur la liste des cultivars approuvés. Aucune variété n’est exemptée de l’obligation de tester le THC.
