Licence de vente au détail de cannabis en Ontario

L’Ontario est la province la plus peuplée du Canada et abrite la capitale fédérale d’Ottawa.

La majorité des résidents de l’Ontario vivent dans la partie sud de la province, près de Toronto ou de la région du Grand Toronto (RGT), ainsi qu’à Ottawa, Niagara Falls et Niagara-on-the-Lake.

Premier ministre : Doug Ford, CPC
Population : 14,57 millions (2019) StatCan
Salaire minimum : 14,00 CAD de l’heure (2018)
Magasins de détail privés : Autorisés
Nombre de magasins de vente au détail de cannabis : 550
Organisme de réglementation des magasins : Commission des jeux de l’alcool de l’Ontario (CAJO)

Grossiste provincial : Ontario Cannabis Store (Ontario Cannabis Retail Council, OCS)
Délais de délivrance des licences : 6 à 8 mois
Frais de demande du gouvernement : 10 000
Licences d’exploitation agricole : Permis, ACCEPTER LES DEMANDES
Livraison dans un magasin privé : PERMISE PENDANT L’ÉTAT D’URGENCE/LE CONFINEMENT DE LA COVID-19
Exigences en matière d’assurance : Assurance responsabilité civile commerciale de 5 millions de dollars avec responsabilité du fait des produits.

 

Ce que vous devez savoir

Après un déploiement lent des licences de vente au détail pendant l’ère controversée de la loterie, l’Ontario est passé à un marché ouvert progressif pour la vente au détail privée de cannabis. En décembre 2019, la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) a mis fin au système de loterie et supprimé le plafond du nombre de licences de vente au détail de cannabis pour la province.

L’ère du marché ouvert de l’Ontario a commencé en deux phases : i) le 6 janvier 2020, les demandeurs pouvaient demander un permis d’exploitant de commerce de détail (ROL), qui porte sur les antécédents fiscaux, financiers et criminels des personnes et des entreprises ; ii) le 2 mars 2020, les demandeurs pouvaient demander une autorisation de magasin de détail (RSA), qui porte sur le site du magasin, y compris les plans de sécurité organisationnelle et physique, et l’approbation de la municipalité.

L’AGCO est chargée de délivrer les licences de magasin de détail de cannabis et de réglementer les activités des exploitants autorisés. Les détaillants privés ne sont autorisés à vendre que des produits et accessoires de cannabis approuvés par l’Ontario Cannabis Store (OCS), qui exploite le seul magasin en ligne légal de cannabis à usage récréatif en Ontario.

Aperçu du processus de l’octroi des licences

Figure 1. Aperçu de la réglementation ontarienne en matière de vente au détail de cannabis.

C’est le moment idéal pour les nouvelles entreprises et les nouveaux investisseurs de pénétrer le marché ontarien de la vente au détail de cannabis et CannDelta est là pour les aider !

Comment nous pouvons vous aider :

  • CannDelta aidera les clients détaillants dans tous les aspects du démarrage ou de l’expansion de leur entreprise. Les services peuvent inclure la sélection et l’adéquation du site, ainsi qu’un soutien après l’obtention de la licence, comme la formation de budtender/gestionnaire avec SMARTtending.
  • Plans d’affaires personnalisés pour le commerce de détail du cannabis
  • Conception du logo, lancement du site Web et présentation de la marque.
  • Demande complète de licence d’exploitant de magasin de détail (ROL)
  • Demande d’autorisation de magasin de détail (RSA)
  • Demande de licence de gérant de magasin de détail (RML)
  • Conseils sur l’adéquation de l’emplacement, l’examen du plan d’étage et la construction d’un local d’entreposage sécurisé.
  • Procédures normales d’exploitation complètes pour la vente au détail de cannabis, adaptées à la province
  • Soutien continu à la réglementation provinciale
  • Plan d’aménagement et examen des systèmes de sécurité
  • Recommandations sur les meilleures pratiques commerciales, la stratégie et le marketing.
  • Conseils sur la tenue des dossiers et le contrôle des stocks
  • Conformité opérationnelle et flux de processus

Mise à jour du COVID-19 : CannDelta a mis à jour les procédures opérationnelles standard pour les magasins de vente au détail de cannabis afin d’inclure des procédures détaillées décrivant le ramassage et la livraison en bordure de trottoir en réponse aux changements du paysage réglementaire de l’AGCO.

Contactez-nous dès aujourd’hui au sujet de notre série de procédures opérationnelles standard disponibles pour les détaillants de cannabis.

Contactez-nous dès aujourd’hui pour une consultation gratuite sur la façon de commencer votre demande de licence ! 

Cliquez sur votre province ci-dessous pour voir les exigences légales les plus récentes pour les licences de magasin de vente au détail de cannabis dans votre région.

À ce stade, vous vous demandez probablement “Combien cela coûte-t-il d’ouvrir un dispensaire en Ontario ?” Téléchargez notre livre électronique gratuit ci-dessous (anglais) pour obtenir toutes les réponses que vous cherchiez.

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