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Activités autorisées par la licence : Culture de cannabis à l’intérieur
La licence de culture standard est nécessaire si vous prévoyez de cultiver, de multiplier et de récolter des plants et des graines de cannabis frais à l’intérieur, de les sécher et de les faire sécher, et de vendre du cannabis emballé en vrac à d’autres titulaires de licence de cannabis. Le titulaire de la licence peut vendre et distribuer du cannabis frais et séché, des plants et des graines à d’autres titulaires de licence, à l’exception des titulaires de licence de pépinière, à qui seuls les plants et les graines de cannabis peuvent être vendus ou distribués. Les titulaires d’une licence de culture standard peuvent également mener des activités auxiliaires (p. ex. séchage, parage, broyage) et modifier les propriétés physiques ou chimiques du cannabis à des fins d’essai. Cette licence ne permet pas au titulaire d’emballer, d’appliquer un timbre d’accise ou de vendre directement au grossiste provincial, aux détaillants ou aux patients médicaux.
Limites de capacité : (aucune)
Exigences en matière de sécurité physique : $$$$
Personnel spécialisé : (aucun requis)
Personnel recommandé : Maître cultivateur qualifié/expérimenté.
Est. Délai d’examen des demandes : 4 à 6 mois avec un consultant, 12 mois et plus sans consultant.
Activités autorisées : La propagation, la culture, la récolte, le séchage, la coupe, le broyage et la vente de cannabis en vrac (non emballé) dans les zones autorisées du périmètre du site seulement.
La propriété du site est un point d’intérêt clé pour Santé Canada, les exigences du ministère étant axées sur le type de propriété. Selon que le site appartient à un particulier, à des partenaires, à une société ou à une coopérative, un formulaire de consentement peut être soumis.
Un plan d’affaires pour l’exploitation proposée est nécessaire pour aider à obtenir cette licence. Le plan doit décrire le modèle commercial du demandeur en indiquant les produits qu’il a l’intention de vendre et les activités qui seront menées. Une attention particulière sera accordée à toute affiliation ou relation commerciale que l’exploitation entretiendra avec d’autres entreprises.
Tous les demandeurs de licence de culture doivent fournir la source autorisée du matériel de départ. Lorsque le demandeur a l’intention d’utiliser des plants ou des graines de cannabis qui n’ont pas été obtenues conformément à l’ancien Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales, à l’ancien Règlement sur le chanvre industriel, au Règlement sur le chanvre industriel ou au Règlement sur le cannabis ou auprès d’une personne autorisée à vendre du cannabis en vertu d’une loi provinciale, il doit sélectionner ” Déclaration en vertu du paragraphe 10(2) du Règlement sur le cannabis ” comme source.
Dans la demande de licence, le demandeur devra identifier le personnel clé du site impliqué dans l’installation proposée, y compris la personne responsable, le maître cultivateur et le chef de la sécurité. Un suppléant pour chacun de ces postes est également autorisé. Le demandeur doit démontrer que le personnel identifié possède les connaissances, les qualifications, l’expérience et la capacité de s’acquitter des responsabilités applicables. Les exigences relatives à la personne responsable méritent d’être soulignées, car cette personne a le pouvoir d’engager le titulaire de la licence, elle a la responsabilité générale des activités menées par le titulaire de la licence et elle doit connaître les dispositions de la Loi sur le cannabis et du Règlement sur le cannabis qui s’appliquent au titulaire de la licence. La personne responsable sert également de point de contact officiel avec Santé Canada.
Les autorisations de sécurité sont une exigence essentielle, pour tout le personnel clé du site, les administrateurs et les dirigeants de la société et tous les principaux investisseurs de l’entreprise. Un organigramme doit être joint à la trousse pour montrer la structure de l’entreprise, avec les noms, les titres et les rapports hiérarchiques, y compris les postes de direction et tous les autres rôles qui influencent les décisions commerciales et opérationnelles stratégiques, ainsi que le mouvement de l’argent ou du cannabis.
Les exigences relatives à l’installation, en commençant par un relevé de l’emplacement du bâtiment et un certificat préparé par une personne qualifiée dans la juridiction où l’installation est située, comme un arpenteur-géomètre. Une vue aérienne du site proposé et des terrains environnants dans un rayon de 500 mètres doit également accompagner la demande. L’objectif est de dépeindre avec précision le site au moment de la soumission. Il est important d’inclure la taille de l’installation proposée et de s’assurer que le site est zoné pour la culture, généralement avec un zonage industriel, commercial ou agricole. En général, ce type de permis vise une installation d’une superficie de 5 000 pieds carrés ou plus.
Les renseignements sur l’installation sont étroitement liés à la capacité de production annuelle estimée, comme les kilogrammes (kg) de fleurs séchées ou le nombre de plantes ou de graines par an (voir l’annexe 4 de la Loi sur le cannabis). La demande demande la divulgation de la superficie totale de production combinée avec les zones de culture et les autres zones opérationnelles clairement délimitées. Les zones de culture doivent concerner toutes les surfaces qui seront utilisées pour la production, y compris les zones disposées verticalement.
La sécurité physique du site, qui concerne toutes les zones d’exploitation où le cannabis sera présent, est une exigence essentielle de Santé Canada. Les risques pour la sécurité et les mesures d’atténuation pour y faire face doivent comprendre les procédures d’arrivée et de départ, les procédures d’accès et d’intervention en cas d’infraction, les exigences en matière de stockage, de récupération et de tenue de dossiers pour la vidéosurveillance et d’autres activités. Les plans et spécifications détaillés du site pour le contrôle d’accès, la détection d’intrusion, la surveillance visuelle autour du périmètre du site (extérieur et intérieur), et l’accès restreint à toutes les zones de stockage sécurisées doivent être inclus dans la demande de licence. Des renseignements supplémentaires concernant le chef de la sécurité et son suppléant, tels que les horaires de travail et les heures proposées, ainsi que les coordonnées des personnes à contacter, seront requis.
Le demandeur peut avoir besoin de licences supplémentaires pour l’aider à réaliser son plan d’affaires. Les licences de traitement, de recherche, d’essai et de vente standard peuvent être combinées avec la licence de culture standard (intérieure). Tous les cultivateurs de produits du cannabis sont tenus d’obtenir une licence de cannabis de l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Si vous envisagez de créer une entreprise de cannabis au Canada pour cultiver du cannabis ou du chanvre, fabriquer des produits du cannabis, mener des recherches, analyser ou vendre du cannabis, vous devrez obtenir une licence (ou plusieurs licences) de Santé Canada. Cette série présente les types de licences, les activités autorisées, les conditions et autres considérations clés que vous devez connaître avant de vous lancer. Cette série comprend onze (11) licences fédérales, chacune ayant une portée, des conditions et des exigences spécifiques.
Les descriptions de permis suivantes donnent des renseignements généraux et ne sont pas exhaustives – il y a de nombreux détails à inclure dans une demande réussie.
Laissez CanndDelta vous guider dans le processus, étape par étape. Notre objectif est de vous garantir une expérience fluide et rentable pour l’obtention de votre licence fédérale de cannabis. Que vous souhaitiez cultiver, transformer, tester ou mener d’autres activités commerciales liées au cannabis, nous pouvons vous aider !
