Informations supplémentaires
La licence standard de culture en plein air est nécessaire si le projet consiste à cultiver et à récolter des plants et des graines de cannabis frais en plein air, à sécher et à vendre du cannabis emballé en vrac à d’autres titulaires de licence. Le titulaire de la licence peut vendre et distribuer du cannabis frais et séché, des plantes et des graines à d’autres titulaires de licences de cannabis, à l’exception des titulaires de licences de pépinière, à qui seules les plantes et les graines de cannabis peuvent être vendues ou distribuées. Les titulaires d’une licence de culture standard peuvent également mener des activités auxiliaires (p. ex., séchage, parage, broyage) à l’intérieur et modifier les propriétés physiques ou chimiques du cannabis à des fins d’essai. Cette licence ne permet pas aux titulaires d’empaqueter, d’appliquer un timbre d’accise ou de vendre directement au grossiste provincial, aux détaillants ou aux patients médicaux.
Limites de capacité : (aucune)
Exigences en matière de sécurité physique : $$$$$
Personnel spécialisé : (aucun requis)
Personnel recommandé : Maître cultivateur qualifié/expérimenté.
Est. Délai d’examen des demandes : 4 à 6 mois avec un consultant, 12 mois et plus sans consultant.
Activités autorisées : La propagation, la culture, la récolte, le séchage, la coupe, le broyage et la vente de cannabis en vrac (non emballé) dans les zones autorisées du périmètre du site seulement.
La propriété du site est le premier point d’intérêt de Santé Canada, les exigences du ministère étant axées sur le type de propriété. Selon que le site appartient à un particulier, à des partenaires, à une société ou à une coopérative, un formulaire de consentement peut être soumis.
Un plan d’affaires pour l’exploitation proposée est nécessaire pour aider à obtenir cette licence. Le plan doit décrire le modèle commercial du demandeur en indiquant les produits qu’il a l’intention de vendre et les activités qui seront menées. Une attention particulière sera accordée à toute affiliation ou relation commerciale que l’exploitation entretiendra avec d’autres entreprises.
Tous les demandeurs de licence de culture doivent fournir la source autorisée du matériel de départ. Lorsque le demandeur a l’intention d’utiliser des plantes ou des graines de cannabis qui n’ont pas été obtenues conformément à l’ancien Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales, à l’ancien Règlement sur le chanvre industriel, au Règlement sur le chanvre industriel ou au Règlement sur le cannabis ou auprès d’une personne autorisée à vendre du cannabis en vertu d’une loi provinciale, il doit sélectionner ” Déclaration en vertu du paragraphe 10(2) du Règlement sur le cannabis ” comme source.
On demandera au demandeur d’identifier le personnel clé du site impliqué dans l’installation proposée, y compris la personne responsable et son suppléant, le cultivateur (c.-à-d. le maître cultivateur, le maître cultivateur suppléant) et le chef de la sécurité. Le demandeur doit démontrer que le personnel possède les connaissances, les qualifications, l’expérience et la capacité de s’acquitter des responsabilités applicables. Les exigences relatives à la personne responsable méritent d’être soulignées, car cette personne a le pouvoir d’engager le titulaire de la licence, assume la responsabilité générale des activités menées par le titulaire de la licence et doit connaître les dispositions de la Loi et du Règlement sur le cannabis qui s’appliquent au titulaire de la licence. La personne responsable sert également de point de contact officiel avec Santé Canada. Le responsable de la sécurité doit veiller à ce que les mesures de sécurité applicables énoncées dans la partie 4 du Règlement sur le cannabis soient respectées, et il est responsable du plan de sécurité de l’organisation du titulaire de licence.
Les autorisations de sécurité sont une exigence essentielle, pour tout le personnel clé du site, les administrateurs et les dirigeants de la société et tous les principaux investisseurs de l’entreprise. La trousse doit être accompagnée d’un organigramme montrant la structure de l’entreprise, avec les noms, les titres et les liens hiérarchiques, y compris les postes de direction et tout autre rôle qui influence les décisions commerciales et opérationnelles stratégiques, ainsi que le mouvement de l’argent ou du cannabis.
Comme nous l’avons mentionné, les exigences en matière d’installations pour les licences de culture en plein air comprennent des zones extérieures, mais aussi une zone intérieure suffisamment grande pour mener des activités importantes comme le stockage, l’expédition/la réception, le séchage, le broyage, etc. En général, la zone sera d’environ un acre ou plus et doit être entourée d’une clôture. Les exigences spécifiques relatives aux clôtures doivent être prises en compte. Une zone à accès limité (ZAL) doit être délimitée et bordée par une clôture en acier de huit (8) pieds de haut. Les portes d’entrée doivent être de la même hauteur que le sol et construites en acier de calibre six. La clôture extérieure doit dissimuler la ZLA de façon à ce qu’elle ne soit pas facilement visible de l’extérieur de la zone de culture de l’installation. Un éclairage doit entourer les limites extérieures de la clôture afin d’éclairer tous les côtés à une distance d’au moins 20 pieds ou l’utilisation de caméras thermiques peut être utilisée pour surveiller et protéger le périmètre du site. Les installations intérieures accompagnant un site de culture en plein air comprennent généralement un bâtiment de 1 000 pieds carrés ou plus. Les installations intérieures doivent être sur place pour le séchage, la taille, le stockage et l’expédition. Les serres et autres structures temporaires peuvent être utilisées car ces zones sont considérées comme extérieures.
Comme pour les demandes de licence de culture en plein air, les risques liés à la sécurité physique et les mesures d’atténuation doivent inclure les procédures d’arrivée et de départ, l’accès aux zones où le cannabis est présent, les procédures d’intervention en cas d’infraction, les exigences en matière de stockage, de récupération et de tenue de registres pour la vidéosurveillance, ainsi que d’autres activités. La plupart des exigences de sécurité applicables aux installations de culture intérieure, telles que les plans du site et les spécifications pour le contrôle d’accès, la détection des intrusions, la surveillance visuelle et l’accès restreint aux zones de stockage sécurisées, s’appliquent également à l’octroi de licences pour les activités de culture extérieure.
Un rapport sur les bonnes pratiques de production (BPP) est une exigence importante pour cette catégorie de licence. Le rapport doit décrire comment et où le cannabis et tout ce qui est utilisé comme ingrédient sera stocké, y compris les conditions de stockage (température, humidité). La procédure de stockage doit être entièrement divulguée, par exemple pour le stockage en cours de fabrication, le stockage en vrac, les conteneurs, les échantillons et les matériaux en attente de destruction. Une description du bâtiment détaillant les surfaces, les systèmes de filtration et de ventilation, les échanges d’air, l’approvisionnement en eau, l’éclairage, l’assainissement, le nettoyage/entretien et d’autres aspects fait partie du rapport. Des preuves visuelles doivent également être soumises, notamment des visites vidéo guidées et des photographies du site afin de mettre en évidence les caractéristiques MPE du bâtiment et des zones opérationnelles. Enfin, une attestation MPE est remplie pour compléter le rapport.
Le demandeur peut avoir besoin de licences supplémentaires pour l’aider à réaliser son plan d’affaires. Les licences de traitement, de recherche, d’essai et de vente standard peuvent être combinées avec la licence de culture standard (en plein air). Tous les cultivateurs de produits du cannabis sont tenus d’obtenir une licence de cannabis de l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Les demandeurs doivent également déposer un rapport sur les investisseurs clés, qui est requis pour ceux qui cherchent à obtenir une licence pour la culture, le traitement ou la vente à des fins médicales si les actions de l’entité ne sont pas cotées en bourse.
